Énoncé sur la protection des renseignements personnels et modalités d’utilisation

Important : Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation ci-dessous.

Ce site Web (le « Site ») est la propriété du Conseil médical du Canada (« CMC ») qui l'exploite. Les renseignements, les documents, les services et les produits offerts sur le Site sont assujettis aux modalités d'utilisation et aux exonérations de responsabilité ci-dessous (les « modalités d'utilisation »). Votre acceptation des modalités d'utilisation constitue une entente juridique entre vous et le CMC. Le CMC se réserve le droit de modifier les modalités d'utilisation à son gré, en faisant une mise à jour du présent document. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modalités d'utilisation en vigueur.

Renseignements personnels et sécurité

Le CMC est déterminé à offrir sécurité et protection aux utilisateurs de son Site Web et il prend des précautions pour protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs. Les renseignements de nature délicate fournis sur divers formulaires, comme un numéro de carte de crédit, sont chiffrés pendant la transmission et conservés dans une base de données protégée. Le CMC déploie des efforts raisonnables pour protéger le caractère confidentiel des renseignements transmis au Site; par contre, les courriels et les sites Web sont vulnérables aux interceptions, à la contrefaçon et à l'accès non autorisé. Le CMC ne peut faire ni ne fait aucune déclaration ni promesse et ne peut donner aucune garantie quant à l'interception par des tiers de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Le CMC ne saurait être tenu responsable pour quelque préjudice que vous pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements au Site ou de téléchargement de renseignements à partir du Site. Si vous décidez d'utiliser le Site pour transmettre des renseignements, vous le faites à vos risques et périls.

Renseignements sur les visiteurs

Le CMC recueille, utilise et communique les renseignements personnels conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels publiée à mcc.ca. Le CMC recueille, conserve et utilise des renseignements statistiques sur les visiteurs uniquement lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire que cela est permis par la loi et utile pour vous offrir des produits et des services. Les renseignements obtenus sur les visiteurs qui consultent le Site sont conservés dans des fichiers journaux qui utilisent les adresses IP pour enregistrer des détails comme les pages consultées et les gestes posés. Les renseignements sont conservés sous forme de statistiques et regroupés pour permettre au CMC d'évaluer les priorités et l'intérêt des utilisateurs; ils ne sont pas associés à des renseignements permettant d'identifier les utilisateurs.

Le Site utilise des témoins volatils pour stocker l'information pendant les visites en ligne. Le témoin volatil ne réside dans la mémoire de votre ordinateur que pendant la visite en cours et il est supprimé quand vous fermez votre fureteur. Veuillez consulter la documentation d'aide du fureteur installé dans votre ordinateur pour des explications détaillées.

Numéro d’identification personnel, matricule du candidat et mot de passe des candidats

Le matricule du candidat, le mot de passe ou un autre numéro d'identification personnel attribué par le CMC sont des renseignements importants qui pourraient être reliés à des renseignements personnels. Chacun a la responsabilité de protéger en tout temps le caractère confidentiel de son matricule du candidat, de son mot de passe ou de tout autre numéro d'identification personnel et doit informer immédiatement le CMC de la nécessité de modifier ou de désactiver le code ou le numéro attribué.

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d'autres sites Web peuvent être publiés dans le site du CMC pour votre information. Le CMC n'est pas responsable du contenu ou des pratiques liées à la protection des renseignements personnels de ces autres sites. La présente Déclaration de confidentialité des informations s'applique exclusivement au site du CMC.

Droit d’auteur

Tous les renseignements publiés dans le site du CMC sont protégés par le droit d'auteur appartenant au CMC et à divers collaborateurs. Il est interdit de reproduire, de rééditer ou de diffuser les renseignements quelque façon sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé du CMC. Le CMC vous accorde par les présentes une licence limitée vous permettant d'afficher ou d'imprimer un seul exemplaire des documents auxquels vous avez accès dans le Site, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Il est interdit de vendre, de modifier, de reproduire, d'afficher, de présenter publiquement, de distribuer ou d'utiliser les documents, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales.

Marques de commerce

Certains éléments publiés dans le Site, par exemple des mots, des expressions, des noms, des dessins ou des logos, peuvent être protégés à titre de marque de commerce, marque de service ou nom commercial du CMC ou d'autres entités. Aucune partie du contenu du Site ne doit être interprétée comme un octroi d'une licence ou d'un droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin publiés dans le Site, à moins que le CMC ou le titulaire de la licence ou du droit n'y consente au préalable par écrit et de manière explicite.

Restrictions relatives à l’utilisation

Les renseignements publiés dans le Site sont exclusivement fournis pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et il est interdit de les revendre, de les redistribuer, de les modifier ou de les compiler. Le CMC se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site si vous violez l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation.

Limites de responsabilité

Quoique le CMC s'efforce de conserver des renseignements exacts et à jour sur son Site, il ne peut garantir l'exactitude des renseignements qui y sont publiés ou qui sont obtenus par l'entremise du Site, et il se réserve le droit de mettre à jour l'information au besoin. Vous accédez au Site et vous l'utilisez à vos risques et périls. Le CMC, ses dirigeants, administrateurs, employés, membres ou mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte, préjudice, dommage ou dépense résultant ou découlant de l'utilisation du Site, notamment et sans restriction, d'une faute, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption ou d'un retard relatifs au Site. Le CMC ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux qui découleraient notamment du contrat, d'un délit civil (y compris d'un acte de négligence) ou de toute autre théorie de responsabilité civile, même s'il a été informé ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le CMC et ses dirigeants, administrateurs, employés, membres et mandataires pour les réclamations, demandes, obligations, coûts ou dépenses, notamment et sans restriction, pour les honoraires d'avocat et les débours raisonnables, découlant directement ou indirectement de la violation par vous des modalités d'utilisation ou d'une modalité supplémentaire, ou d'une contravention par vous à une loi ou à un règlement, contravention qui serait nuisible pour le CMC.

Exonération de responsabilité

Le Site et les documents qui y sont publiés ou qui sont obtenus par l'intermédiaire du Site ainsi que les produits ou les services offerts en vente dans le Site sont offerts « tel quel » et « selon les disponibilités », sans déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, notamment quant à leur qualité marchande, au bon état pour une fin particulière et à l'absence de contrefaçon. Le CMC ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'intégralité des renseignements publiés dans le Site. Le Site peut contenir des inexactitudes ou des coquilles. Le CMC n'affirme ni ne garantit que l'accès au Site ou à un site lié ne sera pas interrompu, qu'aucune erreur ne se produira, que les lacunes du Site seront comblées, que les erreurs ou les documents qu'il contient seront corrigés, ou que le Site ou les documents, les produits et les services offerts ne contiennent aucun virus informatique ni aucune autre composante nuisible. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le Site à vos risques et périls. Le Site ou une partie du Site peuvent à tout moment devenir inaccessibles.

Généralités

Le CMC se réserve le droit, à son gré, de modifier le Site ou son contenu, d'en limiter l'utilisation ou d'interrompre l'accès au Site. La renonciation par le CMC à une disposition des présentes modalités d'utilisation ne saurait lier le CMC, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé. Les présentes modalités et l'utilisation par vous du Site sont régies par les lois en vigueur en Ontario (Canada), sans égard aux règles portant sur les conflits de lois. Vous vous en remettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés en Ontario. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.